Le présent site internet www.sai-collections.fr est édité par SAI Collections immatriculée au R.C.S d'Orléans : 845 215 565 au numéro de TVA intracommunautaire FR 68 845 215 565 et dont le siège social est situé à Varennes Changy (45)
Téléphone : 02 38 96 09 29 - Adresse mail : contact@sai-collections.fr
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Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre SAI Collections et toute personne physique (acheteur) souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommées ensemble les « Parties »)
Les Parties conviennent que les présentes Conditions générales régissent exclusivement leur relation. SAI Collections se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de ventes. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
· Objet :
Les conditions générales de vente entre SAI Collections et l’acheteur, à partir de la passation de commande, jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
· Produits :
Les produits régis par les présentes conditions générales de ventes sont ceux qui figurent sur le Site Internet ou un produit ayant fait l’objet d’une demande spéciale et exceptionnelle et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SAI Collections (les Produits).
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible de faire une réservation sur un produit indisponible, une date indicative mais en rien contractuelle est proposée et un acompte vous est demandé pour ces réservations.
Toute commande spécifique ou l'article est commandé spécialement pour vous ne peut être annulée/remboursée.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité de SAI Collections ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
· Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Les prix sont revus par SAI Collections chaque début d’année ou changement de tarif du fournisseur ; ils sont applicables dès leur mise en ligne. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.
· Commande :
- Identification préalable de l’acheteur : Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse mail communiqué au moment de son inscription.
- Enregistrement et validation de la commande : L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne ou en utilisant les références des produits dans l’onglet recherche du site SAI Collections. Une fois le panier validé, l’acheteur devra valider les Conditions générales de vente, confirmer ses coordonnées et enfin valider son mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SAI Collections et l’acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. SAI-Collections accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, SAI Collections se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. Les produits ne faisant l’objet que d’une réservation ne peuvent être réglés avant d’être disponibles chez SAI Collections. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit consulter son compte client sur le site internet ou envoyer un mail à suividecommande@sai-collections.fr.
- Une commande effectuée et réglée ne peut être annulée ou reprise.
· Modalités de paiement :
L’acheteur a le choix de régler ses achats par carte bleue, virement bancaire ou par chèque.
La carte bleue de l’acheteur sera débitée au moment de la validation de la commande.
Le virement, la marchandise sera expédiée dès son écriture sur le compte de SAI Collections.
Utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande:
Numéro IBAN: FR76 1020 7000 1622 2129 7654 088
Code BIC/SWIFT: CCBPFRPPMTG
Nom du compte: SAI COLLECTIONS
Nom et domiciliation de la banque: BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Le chèque encaissé au moment de l’expédition, aucune expédition ne partira sans la réception du chèque au siège de SAI Collections.
· Livraison :
L’acheteur doit payer à l’avance sa commande. La livraison s’effectue par La Poste ou l'acheteur peut choisir de la retirer au siège de SAI Collections sur rendez vous impératif.
La commande est traitée dans les 24 à 48h sauf en cas de participation de SAI Collections à un salon ou en cas de co ngés.
· Garanties :
Tous les produits en vente sur le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant le Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
La procédure à suivre est la suivante : pour les produits style maquettes/kit où il manquerait exceptionnellement et malheureusement une pièce, il convient de faire un mail à SAI Collections à suivi decommande@sai-collections.fr avec le numéro de la pièce pour un kit de maquettes, cirque ou cyclisme, ou sa description pour un modèle rétro 87.
Pour tout problème technique, le modèle sera échangé si le produit est neuf et n’a jamais servi dans la limite de nos stocks disponibles et réparé pour tout produit ayant été utilisé dans la mesure où le produit est réparable, tout produit est garanti un an à compter de sa date d’achat.
· Signatures et preuves :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité aux sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est convié à contacter SAI Collections dans les plus brefs délais.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAI Collections sont fiables et considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
· Propriété intellectuelle :
Les logos, dessins, photos et maquettes sont la propriété intellectuelle de SAI Collections, il est interdit de reproduire les images à des fins commerciales autre que pour animer son propre site commercial en achetant à SAI les produits (s’adressent aux revendeurs), il est interdit de se servir des logos et images et à des fin propres. Les marques sont sous accord de reproduction spécifique à SAI Collections et plusieurs nécessitent des royalties.
· Loi applicable et compétence juridictionnelle :
Les conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défenseur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de l’article. Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas SAI Collections ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site depuis d’autres pays.